Statuts

MARSEILLE LASER COMPETITION

 

 

 

ARTICLE 1 - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Marseille Laser Compétition (MLC)

 

ARTICLE 2 - OBJET SOCIAL

Cette association a pour but de promouvoir et organiser à Marseille et sa région le développement sportif de la série des dériveurs légers LASER et plus largement la pratique de la voile loisir ou compétition de ses membres

Elle a également pour objet de créer des liens amicaux, et de promouvoir l’entraide entre les coureurs de Marseille et de la région.

 

 

ARTICLE 3 - MOYENS D’ACTION

 

A cet effet, l’association peut organiser des réunions, des conférences, des cours, des séances de préparation, de formation, des entrainements et des régates. Elle peut aider les coureurs à préparer, réparer entretenir et transporter leur matériel

Elle peut rémunérer des professionnels pour organiser des entraînements et des régates

Elle peut servir d’intermédiaire avec d’autres associations et société de droit privé, fédérations, collectivités locales.

Elle peut organiser des fêtes, des spectacles, des projections, gratuites ou payantes.

Avec l’accord de ses membres, elle peut rechercher des financements et conclure des contrats pour mettre en œuvre ces différentes activités.

Elle peut financer les matériels jugés nécessaires à son exploitation

Elle peut financer tout ou partie du matériel

 


ARTICLE 4 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Marseille

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ;

 


Article 5 - DUREE

 

La durée de l’association est illimitée.


ARTICLE 6 - COMPOSITION

L'association se compose de :

 

  • Membres d'honneur. Sont concernés les membres de l’association ou des personnes extérieures qui ont rendu des services particuliers à l’association ; Le titre de membre d’honneur ne confère pas de droit particulier excepté qu’il est dispensé du paiement de la cotisation. Ils sont désignés par le conseil d’administration (sur vote à la majorité) sur proposition par au moins trois membres actifs.

  • Membres bienfaiteurs. Sont concernés des membres de l’association qui ont accepté, afin de soutenir financièrement l’association, d’acquitter une cotisation d’un montant supérieur à celui dû par les membres actifs ou, des personnes extérieures qui adressent régulièrement des dons à l’association. Le titre de membre bienfaiteur ne confère pas de droit particulier. Ils sont désignés par le conseil d’administration (sur vote à la majorité) sur proposition par au moins trois membres actifs.

  • Membres actifs. Sont concernés les personnes qui participent aux régates et/ou aux entrainements

  • Membres adhérents. Sont concernés les personnes qui ont un lien familial avec un membre actif.

 

Une personne morale sous réserve qu’elle soit représentée par une personne physique peut être membre de l’association

 


ARTICLE 7 - ADMISSION

La demande d'adhésion est adressée au Président qui la soumet au Conseil d’administration. Elle est subordonnée à l'engagement de payer la cotisation annuelle. Les mineurs ne seront admis qu'avec l'autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs. Des critères sportifs d’admission peuvent être précisés par le règlement intérieur.

 


ARTICLE 8 - COTISATIONS

 

Les membres d’honneur sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle

Les autres catégories de membre s’engagent à payer la cotisation annuelle.

Sil existe plusieurs membres adhérents d’un même membre actif, un seul sera soumis à l’obligation de payer l’entière cotisation, les autres bénéficiant d’une réduction de 50%.

Le montant de la cotisation est fixé par voie d’assemblée générale ordinaire.

 

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minima égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse excéder 16 €.

 

 

ARTICLE 9 - PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

  • La démission

  • Le décès

  • La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité dans ce dernier cas (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le conseil.

 


ARTICLE 10 - AFFILIATION

 

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

 

 

ARTICLE 11 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent:

  • Le montant des droits d'entrée et des cotisations

  • Les subventions de l'Etat, des départements et des communes, des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et de toute entité juridique publique

  • Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.



ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.

 

Elle se réunit au moins une fois par an

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont valables quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Elles sont prises à la majorité. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.

 

Le vote est à bulletin secret ou à main levée.

 

Le vote par correspondance est interdit ; le vote par procuration est admis (3 au maximum par membre)

 

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

 

L'Assemblée Générale Ordinaire

  • approuve la situation morale de l'association présentée par le président

  • approuve les comptes présentés par le trésorier

  • vote le budget de l'exercice suivant

  • fixe le montant des cotisations annuelles

  • délibère sur les questions portées à l'ordre du jour

  • pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration

  • désigne éventuellement, un commissaire chargé de vérifier les comptes.

 

Une cotisation prise ne donne droit qu'à une seule voix qu'elle soit familiale ou individuelle

 


ARTICLE 13 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.


ARTICLE 14 - CONSEIL D'ADMINISTRATION


Est éligible au conseil d’administration, toute personne âgée de 16 ans au moins, jouissant de ses droits civiques et membre de l'association à jour de ses cotisations.

Les mineurs sont habilités à se présenter sous réserve d’une autorisation parentale

 

L'association est dirigée par un conseil de 6 membres, élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres..

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Le comité délibère et statue sur toutes les propositions qui lui sont présentées, l'attribution des recettes, les demandes de radiation et d'admission

 

Il est chargé de veiller à l'application des statuts et du règlement et de prendre toutes mesures qu'il jugera convenables pour assurer leur respect et le bon fonctionnement de l'association.

 

Il fixe la date et l'ordre du jour des assemblées générales.

 

Le conseil d’administration ne peut engager l’association au-delà du plafond fixé par le règlement intérieur.

 

 

ARTICLE 15 - LE BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

  • Un président;

  • Un vice-président, qui seconde le président et le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

  • Un trésorier(e),

  • Un secrétaire général. Si besoin est, le poste de secrétaire général peut être cumulé avec l’un des trois postes précédents.

 

Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il préside les assemblées générales et les réunions.

 

Le vice-président seconde le président et le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Il est garant du respect des règles de jauge de la série.

 

Le secrétaire général rédige les procès-verbaux, tient le registre des membres, exécute les formalités administratives prescrites par la loi. Il a la garde des archives.

 

Le trésorier est le dépositaire des fonds. Il tient le registre des recettes et des dépenses. Il encaisse les cotisations, dons.et effectue les paiements. Il rend compte de sa gestion au conseil chaque fois qu'il est nécessaire.

 

Seuls, le président ou le vice-président peuvent valablement engager l'association.

 

En cas d’action en justice, le président ou le vice-président sont habilités à défendre l’association.

 

 

ARTICLE 16 - INDEMNITES

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

 

ARTICLE 17 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.


ARTICLE 18 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution

 

 

Article 19 - LIBERALITES

 

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 sont adressés chaque année au Préfet du département.

Le premier exercice comptable commence lors de la constitution de l’association et se terminera le 31 décembre 2015

Les années suivantes la durée de l’exercice sera de 12 mois et débutera le 1er janvier de chaque année civile.

 

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

 

 

 

Fait à Marseille, le 29 novembre 2014


Image de profil de Malory Bouvier

Coureur avant tout mais aussi développeur de ce site qui, je l'espère, vous plaît ;)

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